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table ronde 2012

Liberté d'expression et respect du droit d'auteur

La SLL a reçu, pour sa table ronde annuelle, Claude Robinson, dont les droits d'auteur ont été bafoués, son œuvre ayant été plagiée par Cinar (selon un jugement de la Cour d'appel), et Alain Deneault, auteur de l'essai Noir Canada paru chez Écosociété, éditeur victime d'une poursuite bâillon (le livre a été retiré des librairies). La rencontre a abordé d'une part la question du respect du droit d'auteur, et d'autre part celle de la liberté d'expression. Il y a eu une période de questions.

Claude Robinson et Alain Deneault ne se connaissaient pas personnellement et avaient très hâte tous deux de se retrouver sur une même tribune. La soirée a été passionnante, à la mesure de ces deux hommes traités injustement, des David contre Goliath, mais avec une fin moins édifiante que dans les écritures saintes.



Photos: R.A. Warren

Compte rendu de Leslie Piché, à partir des notes de cinq membres de la SLL, suivi des présentations des invités et des questions.

L’expérience du système judiciaire fera dire à nos invités que toute la procédurite (C.R.) précédant le procès en soi, relève d’une  mauvaise foi au pays du droit (A.D.). Tout y est kafkaien: le processus de la procédure qui n’en finit plus (de 1995 à 2008, Claude Robinson attendait le procès) et les mots qui n’ont pas le même sens (on déforme les propos, en change l’objet). Et pourquoi? Pour repousser l’exécution du procès. Il y a  iniquité dans l'accés au droit d’être défendu, selon nos invités.

Quant au fardeau de la preuve que tous deux avaient à assumer, monsieur Deneault rappelle que son groupe de chercheurs et son éditeur ont fait un travail de collectes de données, une synthèse d’éléments existants au vu et au su de tous; c’est pour dire, même l’ONU avait enquêté. Monsieur Robinson souligne quant à lui, qu’il faut dans ces luttes, poursuivre des multinationales fort bien argentées et de surcroît, dans un système qui cache les preuves. Ajoutez à cela l’illisibilité du droit qui rappelle ses liens étroits avec la bourgeoisie. Non, nous ne sommes pas tous égaux.

Monsieur Robinson aura cette délicieuse expression où la démocratie face à la justice deviendra avocratie, et où juges et avocats sont enchaînés à la jurisprudence. Alors, légalisme ou humanisme? A. Deneault reprend l’idée que les poursuites en diffamation devraient épargner les citoyens. Il se réjouit de voir trembler tout un système devant un objet dont on annonce la disparition, le livre! L’essai Noir Canada n’aurait pu avoir un tel impact noyé dans la mer Internet. Le livre tient entre ses pages la reliure qui relie les idées: l’essai et l’objet réunis, et tous ces mots pleins d’angles morts révélés (A.D.).

Concernant la non reconnaissance des droits fondamentaux où l’on prive des fruits de leur travail les créateurs, ces laboureurs qui créent de l’abondance (C.R.), monsieur Deneault rappelle que la procédure en soi est une punition, qu’elle tue symboliquement la révolte. D’où le nécessaire mariage du droit du public à l’information et celui de l’individu, d’être entendu.

Pourquoi alors poursuivre l’exercice de création?  Pour créer des liens, des lieux de rencontre. Les témoignages de solidarité prouvent qu’au-delà de l’oeuvre, c’est une aventure collective de création, de combat qui s’inscrit à même notre société. Et pour l’indignation, on repassera: on a la liberté d’exprimer notre indignation, mais ce droit est enfermé entre quatre murs. Alors, renverser les régimes qui nous contrôlent, on repassera!

 


Voici la présentation qu'a fait Danielle Shelton des deux invités, suivie des questions qui leur ont été posées et des réponses notées par Madeleine Dalphond-Guiral.

Bonsoir. Je suis Danielle Shelton. Je vous souhaite la bienvenue au nom du conseil d’administration de la Société littéraire de Laval. En deuxième partie de la soirée, nous lancerons le numéro 84 de la revue Brèves littéraires. Je ferai les remerciements d’usage à ce moment-là, afin de commencer sans tarder la table ronde sur la liberté d’expression et le respect du droit d’auteur.

Notre premier invité est Alain Deneault, philosophe et professeur de sociologie à l’UQÀM. Il est l’auteur principal de Noir Canada, dans lequel il décrit l’architecture d’un système politique et financier honteux, qui légitime et soutient le pillage des ressources du continent africain. Dans ce livre, le Canada est loin de cet « ami de l’Afrique » qu’il se targue d’être. Noir Canada a paru en 2008 chez l’éditeur québécois Écosociété. Il a été retiré des librairies en vertu d’une entente hors cour intervenue avec Barrick Gold. Cette compagnie minière avait intenté une action en diffamation qui s’est avérée une poursuite bâillon. Ce genre de poursuite vise, non pas à gagner un procès, mais plutôt à réduire au silence une personne ou un organisme qui n'a pas les moyens financiers que requière un procès de longue haleine. Pour situer la discussion de ce soir dans le contexte actuel, il faut préciser que depuis, le Québec a été la première province canadienne a adopté, en juin 2009, une loi visant à limiter les poursuites bâillons : en gros, elle remet le fardeau de la preuve à la partie qui intente la poursuite (généralement une grande entreprise, on l’aura compris) et elle permet au juge de rejeter une poursuite qu’il considère abusive. Quant à notre invité, il a publié depuis deux autres livres : Off-Shore Paradis fiscaux et souveraineté criminelle, puis Faire l’économie de la haine : douze essais pour une pensée critique. Il y est notamment question de gouvernance, de paradis fiscaux et de poursuites bâillons… L’homme ne se laisse pas intimider.

Notre deuxième invité est le créateur autodidacte Claude Robinson. Né à Montréal, pour la petite histoire, il vit son enfance à Duvernay. Il quitte l’école à l’adolescence et, grâce à son talent naturel pour le dessin, trouve un emploi de graphiste dans une imprimerie. Il suit des cours du soir en arts, voyage en Europe, puis revient au Québec pour travailler dans le domaine de la publicité. Dans les années 1980, il est une véritable star de la pub montréalaise. Il créé son Robinson Curiosité en 1982 et engage Cinar pour vendre son projet. Rien ne se conclut et le créateur cherche de nouveaux partenaires. En 1995, Claude Robinson a la surprise de reconnaître à la télévision son personnage, son île, tout son univers. Cinar et associés lui ont volé son oeuvre. C’est le choc : en un mois et demi, il perd 14 kilos et sa barbe blanchit. Quatorze ans plus tard, en 2009, Cinar est reconnu coupable de violation des droits d’auteur pour la création et la diffusion frauduleuse de la série de dessins animés, rebaptisée Robinson Sucroé. La Cour d’appel maintient la condamnation mais réduit les indemnités de 5,2 à 2,7 millions, ce qui ne laissera rien au créateur lésé une fois payés les frais juridiques. Claude Robinson s’est récemment adressé au plus haut tribunal du pays. Prisonnier de sa cause, selon ses propres mots, l’homme n’a d’autre choix que de poursuivre sa bataille, qui est celle de tous les créateurs.

Question 1
Vous êtes deux symboles de la lutte pour le respect du droit d'auteur et la liberté d'expression. Pourtant, vous ne semblez pas affectés de la même manière par votre expérience du système judiciaire. Qu’est-ce qui est plus déstabilisant? Se faire voler une création ou être muselé pour avoir dénoncé des abus?

C.R.: Le plus déstabilisant, c’est la durée des procédures avant d’arriver au procès. La relation est difficile avec le monde juridique et il ne faut pas être très malin pour y déceler une volonté d’intimidation. Le coût des honoraires et autres frais afférents se chiffre à 4 millions alors que les adversaires sont protégés par des assurances. Il lui aura fallu 16 ans de luttes pour faire la preuve du mensonge.
A.D.: Le constat est clair: l’honnêteté est disparue du droit. La rationalité est devenue irrationnelle. C’est Le Procès de Kafka!

Question 2
M. Robinson, un journaliste a dit que vous êtes un enquêteur extraordinaire; dans plusieurs vidéo, sur Internet, on peut voir la somme de la documentation que vous avez rassemblée pour votre défense. Impressionnant! On se demande comment il est possible qu’un juge ait eu besoin de tout cela pour reconnaître le plagiat de Cinar. De votre côté, M. Deneault, dans la Déclaration publique conjointe, suite à l’entente hors cour intervenue avec la minière canadienne, il est écrit que vous n’aviez pas la preuve de certains faits allégués (l’introduction du livre le reconnaissait : votre mandat n’était pas la véracité absolue; vous vouliez susciter un débat public – vous en appeliez d’ailleurs à une commission d’enquête). L’un comme l’autre, vous portez le fardeau de la preuve. Est-ce ce lourd fardeau qui a fait de vous, dans l’opinion publique, des icones des droits et libertés?

A.D.: Le livre Noir Canada est une réponse au fait que la Presse canadienne et autres médias restent muets sur des situations qui sont répertoriées notamment en Belgique et en Allemagne. Il est évident que la justice est passive et que pour la rendre active, il faut de l’argent comme le démontre les affrontements.
C.R.: L’invité ne se prétend pas expert juridique mais pour lui, il n’y a pas de doute: à force de faire face à des menteurs, on finit par découvrir les entourloupettes, style Érica Alexandre (juxtaposition de prénoms de neveux de Micheline Charest) qui touche des droits d’auteur.

Question 3
Le 23 janvier dernier, la France a adopté une loi pénalisant le déni de génocide, loi aussitôt contestée au motif qu’elle réprime le droit à la libre expression. À votre avis, en matière de liberté d’expression, où se situe la frontière entre mauvaise foi et équité?

A.D.: Les victimes de génocide ont de la difficulté à faire reconnaitre les faits. Alors que les génocidaires s’ingénient à faire disparaître toutes les traces, ce sont les victimes qui doivent en faire la preuve. L’immunité devrait être acquise pour ceux qui participent au débat public.

Question 4
Dans l’affaire Robinson, la Couronne a rejeté la plainte au criminel, disant que le dossier des droits d’auteurs n’en est pas un d’intérêt public. Les créateurs ne formeraient pas un groupe ayant des droits fondamentaux. À votre avis, n’est-ce pas là un signal très dangereux? Et plus encore dans le contexte où la loi C-11 privera les créateurs de leurs droits en autorisant l’utilisation de leurs œuvres, voire même leur manipulation, à des fins pédagogiques ou non commerciales?
M. Robinson, cette loi aura vraisemblablement des conséquences pour vous… Tout un chacun pourra s’approprier votre personnage.
M. Deneault, vous sentez-vous interpeler par cette loi?

Question 5
Une étude menée par le Mouvement pour les arts et les lettres dévoile que le revenu annuel d’un artiste professionnel québécois ne dépasse pas 17000$ dans la majorité des secteurs. La valeur du travail des créateurs, incluant les écrivains, est nettement sous-évaluée, au départ. Mais il arrive que leurs œuvres prennent de la valeur avec le temps. Dans le projet de loi C-11, le législateur a non seulement supprimé des droits de propriété intellectuelle, il a raté l’occasion d’accorder aux créateurs un droit de suite qui aurait amélioré leur situation économique. Si on ajoute à cela le risque du vol de propriété intellectuelle et celui des poursuites en diffamation, qu’est-ce qui peut encore pousser une personne à créer, à écrire?

Question 6
Il n’existe pas de fonds public d’aide aux victimes des poursuites-bâillons ou des plagiaires. Il n’empêche, vous avez chacun votre groupe d’entraide sur Internet. M. Robinson, on peut faire un don en ligne pour votre défense. M. Deneault, on peut acheter un t-shirt pour soutenir votre éditeur qui doit maintenant continuer à assurer sa défense en Ontario. J’en porte un… la SLL en a acheté un pour l’offrir en prix lors du tirage de ce soir…. et nous en avons plusieurs à notre table de vente. Messieurs, dans une bataille juridique pour faire reconnaître un droit d’auteur ou un droit à la liberté d’expression, quel rôle joue la solidarité?

Question 7
En privant un créateur des droits sur son œuvre ou un penseur de sa liberté d’expression, ne risque-t-on pas de créer une mini-anarchie qui les pousse vers les voies de la sédition pour se substituer à une justice perçue comme non équitable? Quand le devoir de justice est mis à mal, cela n’engendre-t-il pas un devoir d'indignation face à l'injustice?
M. Deneault, votre avis…
M. Robinson, vous qui avez choisi le chemin épique de la bataille juridique, n’avez-vous jamais pensé à la révolte?

Question 8
À la limite, la lourdeur de notre système juridique et le coût exorbitant des procédures judiciaires, plus encore que les lois elles-mêmes, poursuivraient-ils le but inavoué de décourager les créateurs indépendants qui défient un système capitaliste au service de la mondialisation, tout autant que les essayistes libres qui contribuent à la pensée critique (et j’inclus, bien sûr, leurs petits diffuseurs)?
M. Deneault, votre point de vue de philosophe et sociologue…
M. Robinson, votre point de vue de citoyen…

En conclusion...

A.D.: La vraie question n’est pas de savoir si l’on a la liberté d’expression, c’est de savoir jusqu’où elle va. On l’a tant et aussi longtemps que l’on ne s’en sert pas.
C.R.: En fait, la justice teste la tolérance des citoyens comme les enfants testent celle de leurs parents.